Blockchain et professions réglementées

Emmanuel Netter (1, 2)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

La technologie blockchain vise à éliminer, dans un certain nombre de situations, la nécessité de recourir à un tiers de confiance. Elle est notamment capable, en principe, d'assurer une conservation infalsifiable et à long terme d'informations, de manière totalement décentralisée. De là à imaginer que ces techniques sont capables de remplacer totalement certaines professions juridiques réglementées, il y a un pas, que certains on tort de franchir. Il est nécessaire de revenir à une présentations plus réaliste, en insistant sur ce que cette technologie est véritablement capable de faire et, surtout, sur ce qu'il pas possible de lui demander.

Mots clés: Blockchain; notariat; huissiers; preuve; publicité foncière; propriété intellectuelle; smart contracts

Domaines: Droit

Emmanuel Netter. Blockchain et professions réglementées. Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France. ⟨hal-02314505⟩