Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ? - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?

Résumé

Cet article détermine la représentation qu’avaient les médiévaux de l’exemption de l’impôt des officiers locaux qui contribuent par leurs actions. L’exemption du paiement en numéraire évite donc une double imposition. Elle est aussi un moyen de rémunération. De plus, ces exemptions font l’objet de revendications de la part d’officiers dans le Midi. Les officiers royaux y pressent les officiers urbains de payer des impôts royaux qu’ils n’ont pas à payer tandis qu’eux mêmes rechignent à payer l’impôt urbain, qu’ils doivent. Ce comportement inspire des officiers urbains qui refusent de payer l’impôt urbain.

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Citer

Romain Broussais. Les exemptions d’impôts des officiers locaux au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle) : iniquité fiscale ou justice financière ?. Emmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. Justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Larcier, pp.239-256, 2020, 978-28-0276-561-5. ⟨hal-03163359⟩
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