Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle) - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

The urban writer : clerks and notaries at the service of medieval city (from the 11th to the 14th century)

Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)

Résumé

The urban writer, who was born in the 11th century in northern Italy from the encounter of public notaries, liberal workers, and urban associations, satisfies a practical need. Outside Italy, the second half of the 12th century saw the first mentions of drafters in urban privileges. A first distinction can then be observed between the towns with town clerks and the towns with public notaries. In the former, the writers are all urban officers while in the latter, we sometimes meet public notaries. Whatever their status, scriptwriters become the primary auxiliaries of urban leaders. Their abilities make them skilled officers in all things: administrative, diplomatic, financial, gracious, or judicial. It is precisely because cities are aware of the need to equip themselves with trusted officers that they establish a legal regime to the urban writer. Alongside them there are also, both within and outside the city, a multitude of men who live off the writing needs of medieval towns. From the 14th century, urban writers stood, less and less, alongside leaders but, more and more, alongside specialized officers of whom they became subordinate and henceforth confined themselves mainly to simple tasks of writing staff.
Cette thèse propose une étude de l’agent chargé de la rédaction des actes urbains depuis la renaissance des villes du XIe siècle jusqu’au XIVe siècle, période à laquelle se cristallise la position de ces rédacteurs au sein des institutions urbaines. Le terme le plus large possible pour désigner cet agent est celui de scripteur urbain. Il permet de couvrir l’aire géographique étudiée de la France actuelle en passant par la Flandre, l’Italie du Nord et l’évocation de villes allemandes et suisses. En partant de la diversité des situations juridiques des rédacteurs d’actes recrutés par les villes, la thèse fait la lumière sur quatre points : l’origine et l’évolution des conditions de recrutement de cet agent, les fonctions qui lui sont confiées, le régime juridique auquel il est soumis et la rémunération dont il bénéficie. Les conditions de recrutement des scripteurs urbains sont variables. En Italie du Nord, au sein de l’Empire et dans une immense partie du Midi français, ce sont des notaires publics qui sont quasi-exclusivement recrutés. Dès lors, les conditions de recrutement pour devenir notaire public constituent un premier filtre qui s’applique aux postulants à la fonction de scripteur avant que les villes n’examinent elles-mêmes les candidats à l’aune de leurs propres exigences. Ailleurs, et notamment dans la moitié Nord et Ouest de la France, si les personnes recrutées ne se voient pas imposer ce filtre, elles ont souvent une première expérience au sein d’institutions ecclésiastiques, féodales ou déjà urbaines, qui leur apporte du crédit auprès des villes. Par-delà ces différences premières, les conditions de fond pour devenir scripteur urbain sont peu ou prou les mêmes dans l’ensemble des régions étudiées et forment un régime juridique de recrutement original qui transcende, dès le XIIIe siècle et au cours des siècles suivants, les origines plurielles de recrutement. Si les fonctions des scripteurs urbains sont circonscrites au XIe-XIIe siècle à la rédaction des actes, les siècles suivants sont ceux de la diversification des missions confiées ; rédigeant déjà des actes en tout domaine, le scripteur est parfois arbitre, archiviste, auditeur des comptes, authentificateur des actes, chroniqueur, conseiller juridique, diplomate, estimateur des biens imposables, héraut, juge, messager, receveur, représentant ou encore trésorier. Mais ce serviteur le plus polyvalent que les villes médiévales aient connu, et que les villes modernes ne connaîtront plus, se spécialise à partir de la fin du XIVe siècle et surtout au XVe siècle dans certains domaines en se contentant du rôle de second auprès d’un officier expert dans la diplomatie, les finances ou la justice. Progressivement marginalisé, il retrouve peu à peu un simple rôle de rédacteur. C’est que cette polyvalence a été permise initialement par le recours sans cesse plus important, tant au Nord que dans le Midi, à des rédacteurs d’actes aux statuts multiples, avant qu’ils ne soient pour la plupart rattachés aux institutions urbaines et non plus embauchés temporairement. Leur nombre ne décroît pas partout à la fin du XIVe siècle mais tend à se stabiliser. L’augmentation puis la stabilisation du nombre total de scripteurs au sein des institutions des villes va donc de pair avec la diminution de leur rôle et de leur prestige au sein de ces mêmes institutions. Si les statuts des personnes recrutées sont divers, le recrutement même fait écran à cette diversité et cela se ressent dans le régime juridique dont les traits sont très proches d’une région à l’autre. En effet, bien que de formes institutionnelles différentes, les villes ont toutes le besoin de s’assurer de la probité, de la fidélité et de l’efficacité de leurs scripteurs urbains. Cependant, ce régime apparaît plus tardivement que le recours à des rédacteurs d’actes. En effet, si la réglementation par les villes de l’acte, urbain ou public, et des professions libérales de l’écrit, comme celle de notaire public, apparaît dès le XIIe siècle, le régime appliqué au serviteur urbain de l’écrit ne se forme lui qu’à partir du XIIIe siècle. Cette éclosion plus tardive va de pair avec une relative stabilité du régime qui contraste avec l’évolution des fonctions confiées au scripteur puisque ni l’esprit, ni la lettre du régime ne changent fondamentalement au XIVe-XVe siècle. Cependant, accompagnant la spécialisation des fonctions, les scripteurs, souvent simples serviteurs au XIIe-XIIIe siècle, se voient parés du statut d’officier urbain dès la fin du XIIIe siècle ; un statut qui s’accompagne de certains privilèges mais aussi d’une responsabilité accrue, notamment en sortie de fonction. Enfin, la rémunération des agents épouse l’évolution de leurs statuts. En effet, les serviteurs et les officiers bénéficient d’une rémunération stable au cours des siècles et généralement élevée sur l’échelle des salaires urbains. Bien entendu, les officiers spécialisés, conseillers juridiques, juges et trésoriers, qui les éclipsent au XIVe siècle, sont souvent mieux payés qu’eux. Si, pour les scripteurs urbains, les versements sont réguliers la plupart du temps, il en va tout autrement pour les rédacteurs ponctuels qui, n’appartenant pas aux institutions urbaines, sont payés en une fois, à l’acte ou à la mission. Ce mode de rémunération ne leur est pas réservé puisque la rédaction des actes judiciaires et gracieux, qui est rarement un monopole des seuls serviteurs urbains de l’écrit, fait l’objet d’une tarification précise, presque byzantine, qui s’applique à tous les rédacteurs. La rémunération de ce travail constitue un complément de revenus pour les scripteurs des villes. À la fin du XIVe siècle, ce complément est le bienvenu pour les rédacteurs subalternes car leur rémunération n’est pas aussi enviable que celle des scripteurs urbains. Certains de ces derniers finissent cependant dans certaines localités par rejoindre les scribes subalternes pour former un ensemble de rédacteurs d’actes au service des autres officiers de la ville sans que l’on ne distingue plus le simple copiste du rédacteur des actes les plus complexes nécessaires à l’exercice de la diplomatie ou à la tenue des comptes.
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Citer

Romain Broussais. Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle). Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03163385⟩
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