Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil

François Mailhé (1, 2)

1 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Mailhé. Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil. H. Fulchiron. La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, p. 379, 2019, 978-2-7110-3283-9. ⟨hal-03476001⟩