Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil

Domaines

Droit

François Mailhé  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476001

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:28:57

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-11:44:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476001 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476001 , version 1

Citer

François Mailhé. Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil. H. Fulchiron. La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, p. 379, 2019, 978-2-7110-3283-9. ⟨hal-03476001⟩

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