Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476277
Contributeur : François Mailhé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 - 14:38:46
Dernière modification le : jeudi 26 mai 2022 - 03:56:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476277, version 1

Citation

François Mailhé. Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, 15 (n°430). ⟨hal-03476277⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23