Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
François Mailhé. Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, 15 (n°430). ⟨hal-03476277⟩