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Article dans une revue
Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créance
Mots-clés :
Subrogation
Conflit de lois
https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476310
Contributeur : François Mailhé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 - 15:57:37
Dernière modification le : lundi 13 décembre 2021 - 03:32:03
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