De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense

François Mailhé

Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2019

De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense

(1, 2)

1
2

François Mailhé

Fonction : Auteur
PersonId : 750987
IdHAL : francois-mailhe
ORCID : 0000-0002-1508-3051
IdRef : 176936122

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Mots clés

Exequatur Jugement étranger Droit pénal Frais de procédure Droit de l'Union Européenne

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

François Mailhé : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476370

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-18:16:54

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-11:44:12

Dates et versions

hal-03476370 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476370 , version 1

Citer

François Mailhé. De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense. La Semaine juridique - édition générale , 2019, pp.n° 390. ⟨hal-03476370⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

26 Consultations

0 Téléchargements

De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défense

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager