"L'insulte aux morts dans la communauté des gens du voyage : la faute de provocation comme cause d'exonération?" - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

"L'insulte aux morts dans la communauté des gens du voyage : la faute de provocation comme cause d'exonération?"

Eugénie Petitprez
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

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Soumis le : lundi 10 janvier 2022-13:49:05

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Eugénie Petitprez. "L'insulte aux morts dans la communauté des gens du voyage : la faute de provocation comme cause d'exonération?". Revue Lamy Droit civil, 2020. ⟨hal-03519266⟩

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