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"L'insulte aux morts dans la communauté des gens du voyage : la faute de provocation comme cause d'exonération?"

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https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03519266
Contributeur : Eugénie Petitprez Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 janvier 2022 - 13:49:05
Dernière modification le : mardi 11 janvier 2022 - 03:34:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519266, version 1

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Citation

Eugénie Petitprez. "L'insulte aux morts dans la communauté des gens du voyage : la faute de provocation comme cause d'exonération?". Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2020. ⟨hal-03519266⟩

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