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"Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux"

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https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03519295
Contributeur : Eugénie Petitprez Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 janvier 2022 - 14:00:40
Dernière modification le : mardi 11 janvier 2022 - 03:34:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519295, version 1

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Citation

Eugénie Petitprez. "Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux". Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2021. ⟨hal-03519295⟩

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