"Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux" - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

"Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03519295 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519295 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. "Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux". Les Petites Affiches, 2021. ⟨hal-03519295⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More