"Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

"Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux"

(1)
1
Eugénie Petitprez
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Eugénie Petitprez  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03519295

Soumis le : lundi 10 janvier 2022-14:00:40

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-11:25:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03519295 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519295 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. "Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux". Les Petites Affiches, 2021. ⟨hal-03519295⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More