Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Erreur n°45 – L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise sa violation dans certains cas

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03668611
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 15 mai 2022 - 17:27:12
Dernière modification le : lundi 16 mai 2022 - 03:39:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668611, version 1

Collections

Citation

Marjorie Beulay. Erreur n°45 – L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise sa violation dans certains cas. A.-L. Chaumette; R. Maurel. Les contre-annales de droit public– 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Éditions, pp.293-297, 2019. ⟨hal-03668611⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15