Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Annulation du retrait de DACA aux États-Unis : une décision aux effets contrastés

Résumé : La Cour suprême des États-Unis a bloqué la décision de retrait par l’administration Trump d’un programme appelé DACA, qui protège de l’éloignement environ 800 000 étrangers en situation irrégulière arrivés aux États-Unis pendant leur enfance. Cette décision, fondée sur la méconnaissance par l’administration de la procédure administrative, protège temporairement les bénéficiaires de DACA. La Cour écarte toutefois les questions liées à la séparation des pouvoirs en matière d’immigration, et à la protection constitutionnelle des étrangers en situation irrégulière.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03669836
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 17 mai 2022 - 09:04:00
Dernière modification le : mercredi 18 mai 2022 - 03:40:16

Lien texte intégral

Identifiants

Collections

Citation

Léa Boinnard. Annulation du retrait de DACA aux États-Unis : une décision aux effets contrastés. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.10457⟩. ⟨hal-03669836⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

5