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Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne

Résumé : Alors que, dans le cadre du contentieux relatif au glyphosate, la Commission et l’EFSA ont refusé à plusieurs reprises l’accès aux études fondant l’autorisation de mise sur le marché de la substance, le juge de l’Union a fait une interprétation large de la notion d’informations relatives à des émissions dans l’environnement pour permettre leur communication. Les carences que ce contentieux a révélées ont en outre suscité une réforme de l’évaluation des risques afin de renforcer sa transparence et son indépendance.
Type de document :
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https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03707216
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 28 juin 2022 - 13:58:43
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:23:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03707216, version 1

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Citation

Florence Jamay. Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2020, Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, pp.123-136. ⟨hal-03707216⟩

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