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Autre publication (Article de blog)

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

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https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03707225
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 28 juin 2022 - 14:06:25
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:23:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03707225, version 1

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Citation

Florence Jamay. La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/la-creation-dune-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-les-produits-de-tabac-quelle-mise-en-oeuvre-du-principe-pollueur-payeur/. ⟨hal-03707225⟩

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