La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

Florence Jamay

Autre Publication Scientifique Année : 2021

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

(1)

1

Florence Jamay

Fonction : Auteur
PersonId : 759167
IdRef : 130836478

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Domaines

Droit

Louise DESSAIVRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03707225

Soumis le : mardi 28 juin 2022-14:06:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27

Dates et versions

hal-03707225 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03707225 , version 1

Citer

Florence Jamay. La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/la-creation-dune-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-les-produits-de-tabac-quelle-mise-en-oeuvre-du-principe-pollueur-payeur/. ⟨hal-03707225⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS

11 Consultations

0 Téléchargements