Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Compétence de l'ONIAM : rappel du principe de subsidiarité

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03775509
Contributeur : Eugénie Petitprez Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 12 septembre 2022 - 16:12:01
Dernière modification le : mardi 13 septembre 2022 - 03:48:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775509, version 1

Collections

Citation

Eugénie Petitprez. Compétence de l'ONIAM : rappel du principe de subsidiarité. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03775509⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

0