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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03813518 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03813518 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, 8. ⟨hal-03813518⟩
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