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Chapitre d'ouvrage

Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03814490
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 - 08:47:44
Dernière modification le : samedi 15 octobre 2022 - 03:15:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814490, version 1

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Citation

Valérie Varnerot. Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique. C. Thibierge (dir.). La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, pp.311-322, 2021. ⟨hal-03814490⟩

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