Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03814490

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-08:47:44

Dernière modification le : mercredi 1 mars 2023-09:34:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814490 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814490 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique. C. Thibierge (dir.). La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, pp.311-322, 2021. ⟨hal-03814490⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More