Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Louise DESSAIVRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-08:52:55
Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-11:01:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03814494 , version 1
Citer
Valérie Varnerot. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.1046-1057, 2018, Mélanges. ⟨hal-03814494⟩
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