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Chapitre d'ouvrage

Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03814494
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 - 08:52:55
Dernière modification le : samedi 15 octobre 2022 - 03:15:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814494, version 1

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Citation

Valérie Varnerot. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.1046-1057, 2018, Mélanges. ⟨hal-03814494⟩

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