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Chapitre d'ouvrage

La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits

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https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03814612
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 - 09:47:00
Dernière modification le : samedi 15 octobre 2022 - 03:15:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814612, version 1

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Citation

Valérie Varnerot. La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits. Amélie Favreau (dir.). Le code de la propriété intellectuelle en dix articles : Actes du Colloque des JUSPI, Dalloz, pp.203-220, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement. ⟨hal-03814612⟩

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