La fabrication de la loi du 11 février 2005 et la question de la scolarisation des enfants handicapés  - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Carrefours de l'éducation Année : 2016

La fabrication de la loi du 11 février 2005 et la question de la scolarisation des enfants handicapés 

Résumé

À l’occasion des 10 ans de la loi de 2005 sur le handicap, de nombreuses publications ont paru afin de montrer comment cette loi a été appliquée ou non et, de façon générale, quels en ont été les effets. Le propos de cet article n’est pas de dresser un nouveau bilan d’application de la loi, mais de revenir sur les circonstances qui ont présidé à son élaboration – ces circonstances sont d’ordre national (volonté politique, action des associations spécialisées ou non), mais également d’ordre européen, voire international. L’article revient également sur les étapes préparatoires, puis les débats qui ont conduit à son vote. Cette loi prise en charge pour une part par le Ministère de l’Éducation nationale s’inscrit à la fois dans la continuité de la loi fondatrice de 1975 et en même temps entend scolariser le plus possible les apprentissages des enfants concernés par des difficultés de toute nature : c’est à la société de s’adapter et donc, en l’espèce à l’école, et non l’inverse. Cet article prend appui sur des rapports parlementaires, des archives du Ministère de l’Éducation nationale ainsi que des rapports officiels.

Mots clés

Domaines

Education
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03832266 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

Citer

Bruno Poucet. La fabrication de la loi du 11 février 2005 et la question de la scolarisation des enfants handicapés . Carrefours de l'éducation, 2016, pp.33-46. ⟨10.3917/cdle.042.0033⟩. ⟨hal-03832266⟩
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