Private Education Commissions since 1959
Les commissions de l’enseignement privé sous contrat depuis 1959
Résumé
Afin de bien comprendre les particularités des commissions de l’enseignement privé, un rappel de l’organisation interne des établissements est nécessaire, notamment l’inexistence d’une organisation par corps comme dans l’enseignement public. Avant la loi Debré, des représentants des établissements privés siégeaient, de façon très minoritaire, dans certaines instances de concertation de l’enseignement public. Le vote de la loi Debré change profondément la donne. Des commissions mixtes (avec des représentants de l’enseignement public et de l’enseignement privé) sont créées, qui disposent d’un rôle consultatif (et non d’un pouvoir décisionnaire). Elles classent les maîtres, proposent des promotions ou au contraire la résiliation du contrat. Progressivement, elles participent aussi à l’établissement des listes d’aptitude et à la nomination des enseignants. C’est en 2013 que les commissions mixtes deviennent paritaires et qu’est créé, au niveau national, un comité consultatif ministériel des maîtres. On soulignera que depuis 1959, s’est produite une fragmentation des organisations syndicales siégeant dans ces commissions. Toutefois, les trois organisations dominantes sont demeurées les mêmes.