Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d’enseignement
Résumé
Instances consultatives ou décisionnelles, les conseils et les commissions participent à la vie de l'établissement et influent directement sur la scolarité des élèves et sur la vie pédagogique. Il est indispensable pour tous les acteurs de l'établissement de bien connaître leur fonctionnement. La transparence et le développement des démarches participatives sont autant de façons de surmonter les blocages et d'éviter les conflits.
La nouvelle édition de cet ouvrage donne toute sa place aux transformations survenues, à partir de 2012, dans la dynamique de la refondation de l'école de la République : le conseil école-collège, le conseil de la vie collégienne sont apparus dans le paysage des établissements scolaires ; les parcours éducatifs inscrits dans un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture donnent une importance encore accrue à des instances comme le conseil pédagogique et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les décrets de 2014 relatifs aux procédures disciplinaires ont modifié le contexte de travail de la commission éducative et du conseil de discipline. Plus récemment encore, la loi du 14 mai 2018 a modifié l'article 511-5 du Code de l'éducation interdisant l'usage du téléphone portable à l'école et au collège. Chaque chapitre de cette nouvelle édition apporte donc une information complète, à jour des derniers textes réglementaires et de la jurisprudence, et donne des exemples pratiques qui éclairent les nouvelles réalités de la vie des établissements.