Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021

Mathilde Hoyer (1) , Romain Broussais (2, 1, 3) , Eugénie Petitprez (1)

1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques
3 IHD - Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.

Domaines: Droit

Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (Dir.). Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021. éditions du CEPRISCA. 2023. ⟨hal-04093844⟩