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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques

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Résumé

Un droit au sens est revendiqué de longue date. Dans le prolongement de cette quête, la confrontation des sens et des non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques amène à bien se comprendre, dans une partie introductive, sur l’appréciation de ses termes puis de leur articulation, lesquels conduisent à une délimitation du sujet qui pourrait bien les dépasser. Les sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques se cristallisent sur deux grandes fonctions de la responsabilité. En premier lieu, la fonction principale de réparation de la responsabilité des professions juridiques est bien réalisée par la seule assurance privée, mais cette dernière la malmène dans ses principes. En second lieu, les fonctions additionnelles de la responsabilité des professions juridiques sont étouffées par l’assurance.
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Dates et versions

halshs-01953467 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01953467 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques. Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3. ⟨halshs-01953467⟩

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