Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française

François Mailhé (1, 2)

1 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Mots clés: Clause d'élection de for; Clause d'élection de for dissymétrique; Clause attributive de juridiction; Clause attributive de juridiction dissymétrique; Clause attributive de compétence

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

François Mailhé. Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française. Revue internationale de droit comparé, 2019, 2019 (2), p. 431. ⟨hal-03476005⟩