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Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française

François Mailhé 1, 2
1 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Keywords : Clause d'élection de for Clause d'élection de for dissymétrique Clause attributive de juridiction Clause attributive de juridiction dissymétrique Clause attributive de compétence
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476005
Contributeur : François Mailhé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 11 décembre 2021 - 21:33:15
Dernière modification le : dimanche 12 décembre 2021 - 03:43:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476005, version 1

Collections

U-PICARDIE | CEPRISCA

Citation

François Mailhé. Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2019, 2019 (2), p. 431. ⟨hal-03476005⟩

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