Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur

François Mailhé

Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2015

Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur

(1, 2)

1
2

François Mailhé

Fonction : Auteur
PersonId : 750987
IdHAL : francois-mailhe
ORCID : 0000-0002-1508-3051
IdRef : 176936122

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Mots clés

Conflit de lois Assurance -- Droit Action directe contre l'assureur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

François Mailhé : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476313

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:00:04

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-11:25:10

Dates et versions

hal-03476313 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476313 , version 1

Citer

François Mailhé. Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 39 (991). ⟨hal-03476313⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

29 Consultations

0 Téléchargements

Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager