Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur

François Mailhé 1, 2
1 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
Mots-clés : Conflit de lois Assurance -- Droit Action directe contre l'assureur
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03476313
Contributeur : François Mailhé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 - 16:00:04
Dernière modification le : lundi 13 décembre 2021 - 03:32:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476313, version 1

Collections

U-PICARDIE | CEPRISCA

Citation

François Mailhé. Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureur. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, 39 (991). ⟨hal-03476313⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles