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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

1968-2068. La justice administrative en mutation

Résumé : La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application « Télérecours ». Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03708270
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 29 juin 2022 - 09:29:38
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:23:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03708270, version 1

Collections

Citation

Bertrand-Léo Combrade. 1968-2068. La justice administrative en mutation. CEPRISCA, 2019, Colloques, 979-1-0973-2306-6. ⟨hal-03708270⟩

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