1968-2068. La justice administrative en mutation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2019

1968-2068. La justice administrative en mutation

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Résumé

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application « Télérecours ». Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03708270 , version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03708270 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade (Dir.). 1968-2068. La justice administrative en mutation. CEPRISCA, 2019, Colloques, 979-1-0973-2306-6. ⟨hal-03708270⟩
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