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Chapitre d'ouvrage

Droits de mutation

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03814653
Contributeur : Louise DESSAIVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 - 10:06:05
Dernière modification le : samedi 15 octobre 2022 - 03:15:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814653, version 1

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Valérie Varnerot. Droits de mutation. Gilbert Orsoni (dir.). Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017. ⟨hal-03814653⟩

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