Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689 - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Monsanto et les sept péchés capitaux – Épilogue de la "saga du Lasso" par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil 

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Soumis le : mercredi 10 mai 2023-14:44:32

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

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Dates et versions

hal-04093845 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04093845 , version 1

Citer

Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez. Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689. Lexbase Droit privé, 2020, 845. ⟨hal-04093845⟩

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