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Chapitre d'ouvrage

La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-u-picardie.archives-ouvertes.fr/hal-03640053
Contributeur : Louise Dessaivre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 avril 2022 - 11:57:46
Dernière modification le : jeudi 14 avril 2022 - 03:38:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-03640053, version 1

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Citation

François Rangeon. La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire. Glénard, G. et Demaye-Simoni, P. (éd.). Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université, pp.121-132, 2016. ⟨hal-03640053⟩

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