Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Louise DESSAIVRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-picardie.hal.science/hal-03640053
Soumis le : mercredi 13 avril 2022-11:57:46
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03640053 , version 1
Citer
François Rangeon. La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire. Glénard, G. et Demaye-Simoni, P. (éd.). Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université, pp.121-132, 2016. ⟨hal-03640053⟩
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